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Article / Artikel 126

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 55   DCF 02/06/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 21quater   DCF 29/07/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 21quinquies   DCF 29/07/1992