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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58677
Avis du Conseil d'Etat 37381
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2004

Période de vigueur du 01/08/2004 au ...