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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1990 portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 69 du Code du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1990
Page:13830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication



Période de vigueur du 21/07/1990 au ...
Remarques Art. 3: non analysé en raison de sa portée individuelle.