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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1920 portant réorganisation du Corps consulaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1920
Page:5539
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: art. 1er à 85 : abrogés par AR 04/07/2014 mais cet arrêté a été annulé par l'arrêt CE n° 234747 du 17 mai 2016. Par conséquent, cette abrogation est censée n'avoir jamais existé et n'avoir jamais produit d'effet. Toutefois, les art. 1er à 85 ont à nouveau été abrogés par l'article 121 de l'AR 21/07/2016 et ce, à la date du 01/08/2014.