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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail et fixant les modes d'accès à certains de ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1974
Page:7866
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1976