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Chapitre / Hoofdstuk IV

Arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 87		AR	27/04/2007