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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 1971 complétant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1968 portant certaines mesures d'exécution l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1972
Page:1480
Avis du Conseil d'Etat U - D