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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux des normes particulières qu'elle doit respecter

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1998
Page:	21175

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 20/04/2000