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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1981
Page:16323
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981

Période de vigueur du ... au 31/07/2014