Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1 août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	14/08/2006
Article / Artikel 5		AR	05/04/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/08/2006
Article / Artikel 2		AR	17/09/2005