Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2022 autorisant l'occupation de travailleurs pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés en vue d'effectuer des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2022
Page:	84697

Avis du Conseil d'Etat

72271

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/12/2022 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/01/2024 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 01/12/2022 au 31/01/2024