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Intitulé

Modification du 25 juin 2013 du règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et Criminologie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2013
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2013
Edition:2
Page:60222
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/08/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.