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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/12/2015
Article / Artikel 3   AR 16/02/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/05/2006
Article / Artikel 2   AR 01/05/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 15/03/2024  
AMAF 09/12/2019