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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2023
Page:57540
Avis du Conseil d'Etat 73482
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel art. 10: "L’article 10 s’applique aux locataires bénéficiant d’un loyer socialisé avant l’entrée en vigueur du présent arrêté." (art. 11)

Période de vigueur du 08/07/2023 au ...