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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'article 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1997
Page:11459
  • 10/09/1997 (Avis rectificatif)
    La deuxième publication (MB 10/07/1997, p. 18326) est rapportée.
Avis du Conseil d'Etat 26247
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication