help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 23 juni 2023 tot structurele subsidiëring van kernorganisaties om de digitale transformatie van de cultuursector aan te sturen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2023
Page:65977
Avis du Conseil d'Etat 73062
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 19 tot 22: 01/01/2024 (art. 24)

Overgangsbepalingen: art. 23 en 25

Période de vigueur du 18/08/2023 au ...