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Intitulé

Loi du 23 mars 1954 autorisant le Roi à réglementer la pratique du camping dans le but d'assurer, en cette matière, l'hygiène, la sécurité, la tranquillité et la moralité publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1954
Page:2504
Avis du Conseil d'Etat 2050