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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général ou d'administrateur pédagogique]
Arrêté royal du 22 septembre 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction d'inspecteur général

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 255   DDG 06/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 214   DCF 08/03/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 65   BVR 17/07/1991