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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1998 portant création et composition d'un comité de concertation à la Régie des transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1998
Page:38736
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication