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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2021
Edition:1
Page:123273
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69768 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70361 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70361
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 46: 07/05/2025 (art. 47)

Période de vigueur du 02/01/2022 au ...