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Article / Artikel 7

Décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 32   DCF 24/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 12   DCF 19/10/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 22   DCF 17/12/2003