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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1981
Page:11738
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au ...