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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948, complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles

























































































































































































































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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1954
Page:6535
Avis du Conseil d'Etat 4313