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Intitulé

Circulaire de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1995
Nature de l'acte:	Circulaire de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1996
Page:	3095

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Période de vigueur

du 01/01/1996 au ...

Remarques Objet: projets mis en oeuvre par des associations francophones et à destination d'un public majoritairement francophone.