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Intitulé

Décret du 3 mars 2004 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2004
Edition:1
Page:18585
Avis du Conseil d'Etat 36095
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/04/2004 au ...