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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 oktober 1991 houdende inrichting van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1991
Edition:2
Page:28681
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/09/2006