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Intitulé

Loi portant approbation de la Convention n°141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2004
Edition:2
Page:9626
Avis du Conseil d'Etat 25777
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2004 au ...