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Arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	14/09/1992
Article / Artikel 44	BVR	20/05/1992
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1989
Article / Artikel 57 Dispositions transitoires: art. 57	AGW	24/11/1988