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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2014
Page:77261
Avis du Conseil d'Etat 56056
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2014 au 03/02/2018