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Décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/05/2005
Article / Artikel 2   DRW 27/05/2004
Exécutions
Nature Date    
AvisRW 07/06/2004  
Conv 19/04/2004 Hormis la convention du 19/04/2004 enregistrée à titre d'exemple, la base de données ne contient pas les conventions environnementales conclues en application du DRW 20/12/2001.
AGW 25/04/2002