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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 44846 du 8 novembre 1993

"Est annulé l'article 3, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés."


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