help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1975 accordant une allocation aux personnes qui prêtent leurs concours au traitement et à la rééducation des mineurs confiés au groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée del' Etat ainsi qu'à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1975
Page:6769
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975