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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2012
Page:	4729

Avis du Conseil d'Etat

50299

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2011
Art. 1er: 01/07/2012
Art. 2: 01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...