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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1977 accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1977
Page:5677
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977