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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 09/11/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 04/12/2001