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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse auxiliaire de paiement d'allocations de chômage chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1976
Page:15725
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975