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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 1991 fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires d'encadrement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1991
Edition:2
Page:29484
Avis du Conseil d'Etat 21262
Entrée en vigueur / Effet voir article 2