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Intitulé

Dekret vom 3. Dezember 2009 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen über die Zurverfügungstellung von Telekommunikationsmitteln für den Katastrophenschutz und die Katastrophenhilfseinsätze, geschelen zu Tampere am 18. Juni 1998

Décret du 3 décembre 2009 portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2009/2010 25