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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1985 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1985
Page:7619
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1985