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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/1994
Article / Artikel 40   AR 04/07/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 01/09/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 19/11/1990