help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone industrielle sur le site de Louvain-la-Neuve, entre le site Shell, le parc scientifique, l'autoroute E 411 et la RN 4 sur le territoire de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date    
Textes modifiés
Nature Date