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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Juli 2020 zur Festlegung von essenziellen Gründen zwecks Freistellung von der zeitlich begrenzten Isolation und der medizinischen Untersuchung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 juillet 2020 fixant les raisons essentielles en vue d'être dispensé de l'isolement temporaire et de l'examen médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2020
Page:	64439

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/07/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 20/07/2020 au ...