Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du Comité de Direction de BELGACOM (du Ministère des Communications et de l’Infrastructure) du 10 novembre 1992 relative aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de travaux, de fournitures et de services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1992
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1992
Page:	26741

Entrée en vigueur / Effet

voir article 22

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.