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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2023
Edition:2
Page:65049
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 13/07/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 13/07/2023 au 18/07/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51519