Non précisé / Niet omschreven

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone industrielle sur le site de Louvain-la-Neuve, entre le site Shell, le parc scientifique, l'autoroute E 411 et la RN 4 sur le territoire de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux