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Article / Artikel 86

Décret du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	08/01/2016
Livre / Boek IV Insertion dans le DRW 15/12/2011 d'un Livre IV, en lieu et place du Titre XIII (ancien Titre XII renuméroté) qui est abrogé par l'article 86 du DRW 17/12/2015.	DRW	15/12/2011
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	08/01/2016
Titre / Titel XIII, Intitulé / Opschrift Abrogation dans le DRW 15/12/2011 du Titre XIII qui est l'ancien Titre XII originel qui a été renuméroté en Titre XIII par l'article 4 du DRW 23/12/2013.	DRW	15/12/2011