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Intitulé

Programmdekret 2016 vom 22. Februar 2016

Décret-programme 2016 du 22 février 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2016
Edition:2
Page:24413
  • 03/09/2020 (Avis rectificatif)
    art..46 (traduction française)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er, 4 à 7 et 11: 01/01/2016
Art. 14: 01/01/2015
Art. 34 à 41, 47 à 63, 70 et 77: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...