help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant le prix d'émissions des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2000
Page:9986
Avis du Conseil d'Etat 29889
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 30/03/2000 au ...
Remarques Avis CE: mention de l'urgence dans le préambule. Cependant, l'avis 29889 existe et est donc mentionné dans la base de données.