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Article / Artikel 55

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 1   AR 27/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 2   AR 29/04/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 5   L 22/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 3

Cette modification entre en vigueur le 01/01/2018 et est applicable aux incapacités de travail qui débutent à partir de cette date.		   AR 17/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 8   AR 21/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2002
Article / Artikel 1   AR 29/05/2002