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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 mars 1948 fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1948
Page:	2014

Avis du Conseil d'Etat